Identité des parties
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre l’entreprise La forge aux récits (nommé ci-après le vendeur) et toutes personnes n’ayant pas le statut de professionnel et ayant effectué un achat sur laforgeauxrecits.com (nommé ci-après le client).
L’entreprise La forge aux récits est portée par Andréa Moulun, co-contractante d’un contrat CAPE (contrat d’appui au projet d’entreprise) conclu avec Let’s Co_Up by la Tribu.
Champs d’application
Ces conditions générales de vente sont susceptible d’évoluer en fonction de la législation. Il appartient au client de bien se référer à cette page avant tout acte d’achat.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur lors du paiement de la commande.
Détails sur les produits
Les produits proposés sont de types : Livres
Les formats sont dit broché (soit format papier en physique) ou en format numérique (Epub ou formats adaptés à une liseuse Kindle.)
Le prix est soumis à la loi Lang 81-766 du 10 août 1981 et à la loi n°2011-590 du 26 mai 2011 . En conséquence le prix est dit unique et est fixé par l’éditeur. Il n’est pas possible de négocier un rabais quelque soit la saison.
Le prix est affiché dans la fiche produit, en euros, toutes taxes comprises.
Les frais de ports applicables dépendent du pays et du mode de livraison de la commande. Ils sont précisés avant le paiement sur la page panier à l’adresse suivante https://www.laforgeauxrecits.com/panier/, une fois le produit sélectionné.
Passation de la commande
La commande est réputée passée une fois que le paiement a été effectué via carte de crédit
Le site laforgeauxrecits.com utilise woocommerce payements pour sécuriser les transactions.
Livraison de la commande
L’expédition de la commande pour les produits physiques a lieu dans les 7 jours ouvrés une fois que la commande est passée.
Le client est averti par mail de l’expédition de sa commande et en fonction du mode de livraison, d’un numéro de suivi de sa commande.
Le délai de livraison dépend du mode de livraison et est à la responsabilité du transporteur.
Lors de certaines périodes de l’année, le délai d’expédition de la commande peut varier. (Périodes de fêtes de fin d’année et/ou de vacances.) Le client sera averti par un message sur le site de la variation du délai d’expédition.
La livraison des produits au format numérique a lieu dans les 7 jours ouvrés une fois que la commande est passée.
Les produits au format numérique sont transmis par mail et téléchargeables via ce mail.
Echanges, retours et remboursement
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que celle des vices cachés.
Ainsi, en cas de produit ayant des défauts de conformités (défaut de fabrication, livres fortement abîmés, rendu difficilement lisible…) le vendeur s’engage à échanger le produit en prenant à sa charge les frais de retours et de livraisons du nouveau produit. L’échange se produit à condition que le produit soit retourné avant toute utilisation, dans son état d’origine, dans les 14 jours après réception du produit, avec la facture, à l’adresse suivante :
La forge aux récits
10 rue du Docteur Leroy,
72000, Le Mans
La procédure d’échange ne peut avoir lieu que deux fois pour un même produit. Au delà, un remboursement sera effectué dans les 14 jours ouvrés suivant la réception du produit défectueux par le vendeur. Les frais de retours du produit sont pris en charge par le vendeur.
Le client bénéficie également d’un droit de rétractation de 14 jours francs à compter du lendemain de la réception du produit. Le client informe le vendeur de sa volonté de se rétracter via le formulaire de rétractation fourni sur la présente page via courrier à l’adresse suivante :
La forge aux récits
10 rue du Docteur Leroy,
72000, Le Mans
Le client devra alors retourner le produit à la même adresse dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation. Le produit devra être renvoyé dans leur état d’origine soit état neuf. Les frais de renvoi sont à la charge du client. Le remboursement aura lieu en totalité via woocommerce payements dans les 14 jours suivant la réception du formulaire de rétractation par le vendeur.
Cas particulier des produits numériques
Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité durant un délai de 14 jours à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique durant 14 jours.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :
1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.
Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n’a droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix.
Toute période d’indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.
Ces droits résultent de l’application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.
En outre, le client est réputé avoir renoncé à son délai de rétractation de 14 jours dès réception du mail contenant le produit numérique.
En cas de problème avec le produit numérique, le vendeur peut-être contacté via l’adresse mail suivante :
celeste.windmill@laforgesauxrecits.com
Coordonnées du service après-vente
Le vendeur est joignable par mail à l’adresse suivante :
celeste.windmill@laforgesauxrecits.com
Et par courrier à l’adresse suivante :
La forge aux récits
10 rue du docteur Leroy,
72000 Le Mans
Litiges
En cas de litige, le vendeur propose au client de recourir au médiateur de la consommation avant toute procédure devant les tribunaux.
Les tribunaux compétents dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales de ventes sont les tribunaux français.
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français.
Responsabilité
Le vendeur ne peut voir sa responsabilité engagée en cas de défaut ou de retard de livraison ou d’expédition en cas de force majeure, de grève totale ou partielle des services de livraison, conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, de destruction des stocks par incendie, inondation ou autres catastrophes naturelles ou dû à un acte réalisé par un tiers.
Le vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable des situations suivantes : des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites liées au réseau internet et en particulier d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations contenues sur le site ou les fichiers numériques.
Le vendeur ne pourra également pas être tenu pour responsable de l’impossibilité de télécharger ou de consulter le produit numérique dans le cas où le client tenterait de télécharger ou de consulter le produit sur des supports inadaptés. Aussi, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagé en cas de perte du produit numérique dû à l’action du client.
Validation
Les présentes conditions générales de ventes sont acceptées par le client dès validation de sa commande.